Droit Public des Affaires
Droit administratif
- police administrative
- domanialité publique (utilisation, gestion, redevance, expulsion etc.)
- services publics
- intercommunalité
- fonctionnement des entités administratives
- travaux publics
- subventions/aid’Etat
Droit des contrats administratifs
- passation
- exécution
- montages contractuels complexes
Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement
- autorisation d’occupations des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- urbanisme réglementaire
- montage foncier
- autorisations environnementales diverses
Droit de l’économie mixte
- Intervention des personnes publiques sur le marché économique
- création, fonctionnement et modifications de structures parapubliques (SEM, SPL, SEMOP, SCIC etc.)
Relations avec les fédérations
Assistance dans les relations avec les fédérations (organisation d’évènements, réglementation, compétitions, discipline).
Contractualisation avec les prestataires
Rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats avec les prestataires
Sécurisation juridique des partenariats
Rédaction, négociation et suivi de l’exécution des contrats avec les partenaires
